Reprise des cours de tennis
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Le site « lepetitsmash.com » est édité par :
L’association sportive agréée Le Petit Smash, inscrite au Répertoire SIRENE sous le numéro 499 586 778, dont le siège social est situé 10 rue Mesnil 75116 Paris ;
Adresse e-mail : contact@lepetitsmah.com
Numéro de téléphone : 06.99.20.00.04
Directeur de publication du site et responsable de traitement : Monsieur Franck REMON
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L’association Le Petit Smash (le « Prestataire » ou l’« Association ») propose à tout Client non professionnel (le « Client ») la vente en ligne sur son site internet http://lepetitsmash.com (le « Site) d’abonnement à des cours de tennis à l’année, de participation à des stages de tennis, à des tournées et à des tournois de tennis, d’animations sportives ponctuelles (les « Services »).
L’Association propose également à ses adhérents (l’« Adhérent ») la réservation en ligne de terrains de tennis, ainsi que la vente en ligne de produits et matériels destinés à la pratique du tennis (les « Produits »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente au Client des Services et Produits, proposée en ligne par l’association Le Petit Smash sur son Site internet.
Les caractéristiques principales et le prix des Services et Produits proposés sont présentés et détaillés sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service ou Produit est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site lepetitsmash.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.
L’achat en ligne des Services proposés sur le Site entraine l’adhésion du Client à l’association Le Petit Smash.
En validant le formulaire de commande en ligne sur le Site, le Client devient ainsi Adhérent de l’Association. L’adhésion est annuelle. Le montant de la cotisation annuelle d’adhésion est de 80 €, et est inclus dans le prix du Service vendu en ligne.
La vente en ligne des Produits proposés sur le Site sont réservés aux Adhérents de l’Association qui ont souscrits à un abonnement annuel à un cours.
Pour commander les Services qu’il souhaite acheter, le Client procèdera selon les étapes suivantes :
Pour commander le Produit qu’il souhaite acheter en ligne, l’Adhérent procédera selon les mêmes étapes indiquées ci-dessus.
Le Prestataire se réserve le droit de bloquer la commande du Client ou de l’Adhérent en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, jusqu’à résolution du problème.
Le Prestataire se réserve également le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client ou Adhérent avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans le cas où l’horaire du cours choisi et commandé par le Client s’avère ne plus être disponible, un message lui sera envoyé lui proposant soit un changement d’horaire, soit le remboursement de sa commande.
Dans le cas où le Client souhaite régler la commande par chèque, celui-ci devra imprimer le formulaire d’inscription, le remplir et l’envoyer signé par voie postale au Prestataire, accompagné du chèque.
Les Services et Produits proposés sont vendus en ligne aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne sur son Site. Il appartient donc au Client de vérifier les tarifs en vigueur au moment de sa commande, indiqués sur le Site.
Le prix est soit payé en ligne par le Client par voie de paiement sécurisé par carte bancaire, soit payé par chèque, par virement ou par remise d’espèces.
En cas de paiement en ligne par carte bancaire, le Client garantit au Prestataire qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes accrédités, Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues.
En cas de règlement par chèque, la confirmation de l’inscription du Client ne lui sera adressée qu’après réception du chèque.
Le retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessous fixés entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessous, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services ou à la délivrance du Produit commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées.
5.1 Conditions de paiement des abonnements annuels aux cours de tennis
Le prix de l’abonnement à un cours annuel est payé au choix du Client :
Le Client paye à la commande au Prestataire la somme de 80 € à titre de droit de réservation, qui viendra en déduction du prix de l’abonnement indiqué sur le Site.
En cas de paiement intégral, le solde du prix de l’abonnement annuel est encaissé le 1er septembre précédent le début des cours.
En cas de paiement en ligne, le Client donne au Prestataire l’autorisation pour ce règlement lors de la validation de la commande.
S’il choisit le règlement en trois échéances, le Client donne au Prestataire l’autorisation pour ces trois règlements lors de la validation de la commande.
Cette modalité de paiement ne saurait être assimilée à un crédit à la consommation et constitue une simple facilité de paiement.
En cas d’annulation de la commande par le Client demandée avant le début des cours et postérieurement au 30 juillet, cette somme de 80 € sera conservée par l’Association à titre de frais d’annulation.
5.2 Conditions de paiement des stages, tournées et animations sportives
Le paiement du prix des stages, tournées et animations sportives commandées par le Client s’effectue selon les modalités suivantes :
En cas de paiement en ligne, le Client donne au Prestataire l’autorisation pour ces paiements lors de la validation de la commande.
Cette modalité de paiement ne saurait être assimilée à un crédit à la consommation et constitue une simple facilité de paiement.
5.3 Conditions de paiement des achats de Produits
La vente en ligne de Produits sur le Site est réservée aux Adhérents de l’Association ayant souscrit un abonnement annuel à un cours.
L’Adhérent paye l’intégralité du prix des Produits achetés lors de leur commande en ligne.
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen.
Les cours annuels seront assurés entre les mois de septembre et juin, aux dates qui seront précisées au Client. Les cours ne se tiendront pas pendant les périodes de vacances scolaires.
Les stages, tournées et tournois se déroulent aux dates précisées sur le Site et sur la confirmation de commande envoyée au Client.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis lors de la première séance du cours, stage ou tournée. A défaut de remise d’un tel certificat par le Client, le Prestataire sera déchargé automatiquement de toute responsabilité quant à la survenance d’un accident lié à l’état de santé du Client, ce que le Client reconnait expressément.
Le Prestataire souscrit à une licence annuelle auprès de la Fédération Française de Tennis pour chaque Client abonné à un cours annuel. Le prix de cette licence est inclus dans le prix de l’abonnement.
Le Prestataire peut être exceptionnellement contraint de devoir modifier les prestations commandées en raison d’impératifs de sécurité notamment causés par les intempéries climatiques. Dans ce cas, seuls les responsables techniques de l’encadrement prendront les décisions nécessaires de nature à assurer une prestation la plus qualitative possible. Ces modifications ne pourront donner lieu à remboursement.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
En cas d’annulation des cours, stages, tournées ou tournois en raison d’une décision administrative ou gouvernementale prise pour des raisons de protection sanitaire, ou pour toute autre raison assimilable à un cas de force majeure, le Prestataire ne saurait en être tenue pour responsable.
Le Prestataire proposera alors aux Clients ou Adhérents des horaires de rattrapage des cours annulés, dans la mesure des plannings disponibles, et ne saurait être tenu au remboursement du prix des Services annulés.
Les Produits achetés par le Client ne feront pas l’objet d’une livraison à domicile ; Les Produits lui seront directement remis lors de son cours ou stage.
En application de l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation court à compter de la validation de la commande en ligne pour l’achat des Services proposés, ou de la réception par le Prestataire du formulaire de commande. Il court à compter de la réception du Produit par le Client pour la vente de Produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier au Prestataire sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, envoyée par courrier postal à l’Association aux coordonnées postales indiquées à l’article 1 des présentes CGV, ou par courrier électronique à l’adresse également indiquée.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne par le Client, à l'aide du formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV (Annexe I).
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des Services ou du Produit commandés est remboursé au Client.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
En cas de rétractation, le Client doit renvoyer à ses frais ou remettre le Produit acheté au Prestataire, au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa décision de rétractation. Tout Produit abîmé du fait d’une manipulation du Client ne pourra être repris ni remboursé.
Le Client ne pourra bénéficier du droit de rétractation après la date de début des cours, du stage, de la tournée ou du tournoi commandés. Toute demande de rétractation notifiée au Prestataire postérieurement à cette date sera dénuée de tout effet, le Client devant alors payer l’intégralité du prix du Service commandé.
Toute demande d’annulation du Service commandé devra être notifiée par le Client au Prestataire par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes CGV.
En cas de demande d’annulation d’un abonnement à un cours annuel, notifiée par le Client au Prestataire entre le 30 juillet et le début des cours en septembre, la somme de 80 € sera conservée par le Prestataire à titre de frais d’annulation.
En cas de demande d’annulation d’un abonnement à un cours annuel, notifiée par le Client après le début des cours, le Client sera redevable au Prestataire de l’intégralité du prix de l’abonnement, sauf en cas de :
En cas d’annulation de la commande pour l’un de ces deux motifs, le Client ne devra s’acquitter que du prix correspondant au prorata des cours qui se sont tenus jusqu’à la notification de sa demande d’annulation.
En cas de demande d’annulation du stage, de la tournée, du tournoi ou de l’animation sportive commandée, notifiée par le Client au Prestataire moins de quinze jours avant le début de l’événement, le Prestataire conservera 10% du prix de la prestation à titre de frais d’annulation.
En cas de demande d’annulation du stage, de la tournée, du tournoi ou de l’animation sportive commandée, notifiée par le Client au Prestataire après le début de l’événement, le Client sera redevable au Prestataire de l’intégralité du prix de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client ou Adhérent avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Prestataire pourra procéder à la résiliation du contrat de vente portant sur les Services ou les Produits commandés en cas de défaut de paiement du prix par le Client aux échéances convenues, un mois après réception par le Client d’une mise en demeure de payer envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans suite. Le Client restera alors tenu au paiement de l’intégralité du prix du Service ou Produit commandé à titre d’indemnité de résiliation.
En cas de comportement du Client contraire aux dispositions du Règlement intérieur visé à l’article 12 et annexé aux présentes CGV, le Prestataire se réserve le droit le droit de résilier le Service commandé sans aucune indemnisation.
En cas de résiliation du contrat pour défaut de paiement du prix du Service commandé ou pour violation du Règlement intérieur, le Client perdra sa qualité d’Adhérent de l’Association à compter du jour de la résiliation.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et Produits, et à leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
10.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site http://lepetitsmash.com sont les suivantes :
Lors de la commande en ligne des Services et Produits par le Client : noms, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Dans le cadre du paiement en ligne des Services et Produits proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.
10.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
10.3 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
10.4 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
10.5 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler que le Prestataire ne peut garantir la sécurité complète de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
10.6 Mise en œuvre des droits du Client
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, le Client et utilisateur du Site dispose des droits suivants :
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1 des présentes CGV.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées à l’article 1 des présentes CGV) ou en suivant le lien de désabonnement.
Le contenu du Site est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Client déclare se conformer au Règlement intérieur annexé aux présentes CGV (Annexe II), y adhérer sans restriction ni réserve, et s’engage à respecter les consignes qui y sont visées.
En cas de non-respect du Règlement intérieur, ou dans le cas où le comportement du Client serait contraire aux bonnes mœurs ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Clients, le Prestataire se réserve le droit de résilier le Service commandé sans aucune indemnisation.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse postale ou e-mail indiquée à l’article 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (par exemple conciliation) en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Dans un cadre calme et verdoyant, le Tennis Country Club Villers-sur-Mer propose des formules d'abonnements et de locations sur un ensemble de 14 courts découverts, dont 12 en terre battue, 2 en terre battue synthétique , ainsi que 2 courts couverts en gazon synthétique. Un club-house, comprenant des vestiaires, une boutique et un bar avec une grande terrasse, permet également de profiter pleinement de ce moment de sport et de détente ! Il est également possible d'intégrer l’école de tennis à l’année à partir de 3 ans ainsi que des stages pendant toutes les vacances scolaires. Les cours sont dispensés par une équipe diplômée d'État.
1ère animation de l’année, au programme match en double, remise de
Le samedi 23 octobre 2021 le TCCVM A organisé l'événement des BALLES RO